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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05449 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/05449

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/05449

    2ème Chambre ARRÊT N°409 N° RG 23/05449 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDS5 (Réf 1ère instance : 11-21-0828) (2) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [J] [B] Mme [O] [D] épouse [B] Maître [H] [W] ès qualité de Mandataire liquidateur de la SASU CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT (CEE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b14577bf00d0f5ea8a27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05449

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05449 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658d292e8e3b2a00082eb379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1