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  • ca other ca_paris n° 23/05451

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/05451

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFQ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feb4acdc6046d47881615
  • ca other ca_rennes n° 23/05451

    CA Rennes, 9 mars 2026, RG 23/05451

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05451 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTB Appel contre le jugement rendu le 05/06/23 RG 20/02152-Minute 514 par le TJ de St Nazaire M. [T] [L] C/ Mme [G] [E] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hug

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb2ecdc6046d471dad1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05451

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 23/05451

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05451 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 - Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f054803a42ae615c38
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05451

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/05451

    N° RG 23/05451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNK Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 20 juin 2023 RG : 2023/174 [R] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septembre 2024 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b520ff04326a73293dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05451

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05451 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658d29368e3b2a00082eb37d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05451

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/05451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/768 Rôle N° RG 23/05451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD7Y [D] [S] C/ [P], [T], [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 656988498d601c83182c1707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1