Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05469
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 23/05469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/456 Rôle N° RG 23/05469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEBC [Z] [L] [D] C/ [5] [G] [V] S.A.S.U. [7] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à :
-
ca other ca_douai n° 23/05469
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/05469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/63 N° RG 23/05469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHS2 Jugement (N° 19/00288) rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05469
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/05469
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [X] [Z] --
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles