Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05489
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05489
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_lyon n° 23/05489
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/05489
N° RG 23/05489 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQN Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 mai 2023 RG : 23/00115 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05489
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/05489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALG dont jonction venant du dossier n° RG 23/01277 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [M] [D] née le 1er juin 1975 de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05489
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05489 - N° Portali
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