Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05512
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/05512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDR S.A.S. GASEL c/ S.A.S. LAVANCE EXPLOITATION S.A.S.U. LAVANCE SERVICES FRANCE Nature de la
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ca other ca_lyon n° 23/05512
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05512
N° RG 23/05512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCSQ Décision du Juge des contentieux de la protection de trevoux Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-23-92 S.A. COFIDIS C/ [Z] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05512
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05512 - N° Porta
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