Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05553
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/05553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/873 N° RG 23/05553 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2N Jugement (N° 22-000485) rendu le 07 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10
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ca other ca_paris n° 23/05553
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 23/05553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05553
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/05553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05553 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRIK [J] [D] c/ [K] [M] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05553
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05553 - N° Portalis
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