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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05612 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/05612

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/05612

    1e chambre civile B N° RG 23/05612 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKN (Réf 1e instance : 20/00496) M. [T] [H] [W] c/ Mme [F] [X] Mme [K] [C] divorcée [L] M. [O] [U] Autre décision avant dire droit Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhe

    Lire la décision → Vérifier la source 697082b4cdc6046d4713e495
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05612

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05612

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf2e5854a35210c9558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1