Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05615
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/05615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05615 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPF CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] c/ Monsieur [U] [X] Nature de la décision : DESSAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05615
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05615
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05615
N° RG 23/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2A Nom du ressortissant : [N] [E] [U] [Z] [U] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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