Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05645
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 23/05645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00685 APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/05645
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/05645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05645 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICB Jugement (N° 21/04865) rendu le 07 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 23/05645
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/05645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/58 RG 23/05645 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLETJ [O] [T] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le 7 février 2025 à : - Me Mary-aurélia BESSALA, avocat au barreau D'AI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05645
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05645
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFV Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05645
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/05645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/05645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSA S.A. GMF ASSURANCES c/ [H] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE MUTUELLE PRO BTP DIRECTION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05645
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05645
N° RG 23/05645 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4C Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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