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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05666 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05666

    CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/05666

    Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°06 N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UETT S.A.S.U. GENAVIR - GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE C/ Syndicat CGT DES MARINS DU GRAND OUEST Sur appel du jugement du Tribunal Judiciaire de BREST du 28/09/2023 (Réf 1ère in

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd55327c828791409117
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05666

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/05666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHG Décision rendue par défaut en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb732f5f3246ff381564
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05666

    CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/05666

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/05666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQC Du 11 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [S] Me JANSSEN CCC délivrées le : à : Mme [T] O

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d69f7541e17dc8380b4c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05666

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05666

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWF Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c36430c94f3afa8382
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05666

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/05666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/ 73 Rôle N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEV6 [R] [I] [E] [P] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Rémi JEANNIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05666

    CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05666

    N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5K Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e813c42a2105dbc59c62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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