Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05772
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05772
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05772 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2023 Date de la saisine : 09 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05772
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/05772
R.G : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDET contestation honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2023 DEMANDEUR : [X] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [
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