Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05787
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05787 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6Z Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05787
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05787
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 13 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05787
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/05787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/05787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGA Ordonnance n° 2023/M208 Mme [W] [R] épouse [P] Représentée et plaidant par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIG
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