Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05788
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05788
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA63 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05788
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 13 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05788
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/05788
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magis
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