Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05819
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [T] N° RG 23/05819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBA Monsieur [I] [U] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_montpellier n° 23/05819
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/05819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBF Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/05819
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/05819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBD AFFAIRE : [G] [O] ... C/ [M] [Z] veuve [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juillet 2
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