Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05836
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/05836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/05836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCE [Y] [B] c/ [L] [V] Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05836
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2
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ca other ca_paris n° 23/05836
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/05836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°75, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05836 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXJ
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ca other ca_rennes n° 23/05836
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 23/05836
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 3 N° RG 23/05836 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFMH (Réf 1ère instance : 22/00016) M. [T] [E], [R], [K] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT 35 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05836
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/05836
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AOUT 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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