Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05852
CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 23/05852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSF7 S.A.S. OMYA c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/05852
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/05852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFN AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Y] [M] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05852
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/05852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05852
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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