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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05931 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05931

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/05931

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 (n° 238, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :23/05931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMCS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b46772f940f4b6ca1ee8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05931

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05931

    N° RG 23/05931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDRD Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ SPAF (AEROPORT [Localité 2] ST EXUPERY-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f8a67f3dd969e54ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1