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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/05932

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/05932

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBNO AFFAIRE : [R], [H] [G] épouse [N] ... C/ [M] [T] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67908993a212a19f662df600

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