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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05940

    CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/05940

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE - N° RG23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4896b893c619cd1f4d305e
  • ca other ca_paris n° 23/05940

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05940

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :23/05940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd788ecdc6046d4703ac15
  • ca other ca_paris n° 23/05940

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/05940

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Février 2023 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd57327c82879140914b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05940

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/05940

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05940 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYW Ordonnance n° 2024/M178 Monsieur [N] [B] [D] [H], représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Sébastien DUCHARNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae5413403f5ca588295
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05940

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05940

    N° RG 23/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDRU Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f8a67f3dd969e54ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1