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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05998
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/05998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/05998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSA AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF Assurances C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement re
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