Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06022
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGII SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 23/06022
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGVU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06022
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06022
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/06022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIN Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06022
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/06022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOLO Association ACTIVITES TOUS LOISIRS ASS [Localité 6] (ATLAS) C/ [V] [S] épouse [G] Copie exécuto
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