Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06033
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06033 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGVN CPAM DU VAR C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06033
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06033
2ème Chambre ARRÊT N° 448 N° RG 23/06033 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGKP (Réf 1ère instance : 23/00640) Mme [C] [F] C/ M. [S] [I] Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chr
-
ca other ca_paris n° 23/06033
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJK Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06033
CA Lyon, 26 juill. 2023, RG 23/06033
N° RG 23/06033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYG Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles