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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06037 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/06037

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06037

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP4 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f368dc3d1cb3312cd475
  • ca other ca_paris n° 23/06037

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/06037

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a7a5ae27812390df03
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06037

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/06037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 281 N° RG 23/06037 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGV6 [W] [Y] C/ [K] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Gilles MATHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d49c0b8d300080191d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1