Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06054
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/06054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 195 N° RG 23/06054 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGYB [H] [F] [C] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06054
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/06054
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/06054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWN Du 11 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [V] Me PELETROY ORDONNANCE LE ONZE SEPTEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06054
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/06054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Septembre 2023 N° 2023/314 Rôle N° RG 23/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYF S.C.I. BASE C/ S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bap
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