Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06076
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 23/06076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06076
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06076 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYP AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2023 par le juge des co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06076
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/06076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 401 Rôle N° RG 23/06076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3E [N] [G] veuve [Z] C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI de la SELARL CAB
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