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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06101 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06101

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/06101

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBUF (joint avec le n° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35852edfb0b58c05ed5f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06101

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06101

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06101 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c776ff41080008afbc59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1