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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06172

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06172

    4ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 23/06172 N°Portalis DBVL-V-B7H-UHAR (Réf 1ère instance : 23/00491) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d898bcafcb3a63e059
  • ca other ca_montpellier n° 23/06172

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/06172

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06172 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f0ebd7282443856724
  • ca other ca_paris n° 23/06172

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 23/06172

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 septembre 2023 Date de saisine : 02 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 6787509f892c83ef59be58cf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06172

    CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/06172

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 23/06172 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHAR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Le vingt trois Mai deu

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6d3221520008614123
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06172

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/06172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2023 N° 2023/52 Rôle N° RG 23/06172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3RE S.C.I. ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent L

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2c6bc1a528318e09608
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06172

    CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/06172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCA7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [E] Me Erline GUERRIER EPS [3] MINISTERE PUBLI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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