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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06232 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/06232

    CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/06232

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 698441dccdc6046d47fbde0e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06232

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/06232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHRP [N] [D] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da670fa562400eaa5987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1