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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06237 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06237

    CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/06237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2024/005 Rôle N° RG 23/06237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBI3 S.A. LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD (LECASUD) C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1432474256000835c37a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06237

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/06237

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06237 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd6ca218b83183fc37e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1