Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06263
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/06263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6X Décision déférée à la
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06263
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/59 Rôle N° RG 23/06263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTX [N] [L] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [Y]-LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06263
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/06263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBB [O] [Z] [P] [Z] C/ SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL RE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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