Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06265
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2023
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ca other ca_rennes n° 23/06265
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/06265
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168 N° RG 23/06265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHNR [1] S.A.S. C/ M. [P] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/08/2022 RG : 2021-00950 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégoire
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ca other ca_paris n° 23/06265
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/06265
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06265
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2024/50 Rôle N° RG 23/06265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEDR [R] [K] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Charles
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06265
CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/06265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCG4 Du 01 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la
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