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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06290 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/06290

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/06290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/06290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIL AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] C/ ASSOCIATION LE COLOMBIER Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f235e53fca3659f672f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06290

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/014 Rôle N° RG 23/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLL S.A.S. IHG C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'A

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe864d5adf0008f93ff2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06290

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/06290

    AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 23/06290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEKP [D] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de du 31 Mai 2023 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a43c13807d000878b840

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1