Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06291
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06291
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06291 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHRL [X] [K] C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06291
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIN AFFAIRE : G.I.E. OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06291
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 23/06291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLM S.A.S. IHG C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06291
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06291
R.G : N° RG 23/06291 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEKQ Nom du patient : [C] [C] C/ CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE L'AIN DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
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