Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06327
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJHY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06327
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 23/06327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJVE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [J] [D] [R] [D] S.A. LES NOUVEAUX CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06327
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/06327
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6X Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06327
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/06327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 N°2023 / M66 N° RG 23/06327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2] Repré
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