Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06373
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPO Décision déférée à la co
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ca other ca_aix_provence n° 23/06373
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/06373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/213 Rôle N° RG 23/06373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDH S.A.S. [10] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Aurelie BOUCKAERT de
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ca other ca_versailles n° 23/06373
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/06373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMO AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF Décision déférée à la cour : Jugement r
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