Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06405
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/06405
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH3 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2018 du Tribunal des Affaire
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ca other ca_paris n° 23/06405
CA Paris, 18 mars 2025, RG 23/06405
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2025 (n° / 2025, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNHT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06405
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/06405
N° RG 23/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PESR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 juillet 2023 RG : 2023r00107 S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06405
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOU AFFAIRE : [D] [T] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Août 2023 par le TJ hors JA
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