Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06432
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/06432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/06432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCP7 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 août 2023 par
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ca other ca_rennes n° 23/06432
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06432
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°482 N° RG 23/06432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH7L (Réf 1ère instance : 2022F00353) PUBLIVUE C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [I] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06432
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/06432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 157, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJI Décision déférée à la cour Jugement du 27 janvier 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06432
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/06432
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/06432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJW Ordonnance n° 2024/M32 Mme [B] [H] Représentée et assistée par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, postulant et plaidant. Appelante Caisse CPAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06432
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/06432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE
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