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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06446

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06446

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJZO CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482f0e93c619cd1f48f3b1
  • ca other ca_paris n° 23/06446

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06446

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5T Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7396ccdc6046d479b22c2
  • ca other ca_paris n° 23/06446

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/06446

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2023 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b942b10ab0632f704b0e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06446

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/06446

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/06446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQW AFFAIRE : Société RISK & CO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal la SAS ANTICIP , [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3810693c2be63c5be8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06446

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06446

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/06446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f8b4d60f870008ffe701
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06446

    CA Lyon, 10 août 2023, RG 23/06446

    N° RG 23/06446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEVE Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Première pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721153f645ad96951baa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1