Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06492
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/06492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/41 RG 23/06492 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIUG [5] C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à : -[5] - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06492
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/06492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKFY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06492
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06492
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYQ Appel contre une décision rendue le 10 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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