Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06546
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/06546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026 / 055 N° RG 23/06546 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI3X [B] [X] [Z] épouse [D] [W] [P] [A] [D] C/ [F] [L] [O] [Y] épouse [L] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06546
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/06546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06546
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06546
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRH Décision dé
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