Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06583
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06583
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2011
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06583
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/06583
N° RG 23/06583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6Z Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 août 2023 RG : 11-22-003589 [P] C/ FRANFINANCE [15] ANAP [20] [16] SEDEF COFIDIS FLOA [23] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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