Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06589
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYD Décision déférée à la c
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ca other ca_aix_provence n° 23/06589
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 23/06589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/01 Rôle N° RG 23/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAT LA [13] LA FONDATION DENOMMEE '[15]' ASSOCIATION [23] anciennement dénommée '[11]' C/ Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 23/06589
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06589
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°475 N° RG 23/06589 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIWX (Réf 1ère instance : 2022005859) S.A.S.U. DECO JARDINS C/ S.A.R.L. ASR INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me FEREZOU Copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06589
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06589
N° RG 23/06589 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7C Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseiller à
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