Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06592
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/06592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUW Décision d
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ca other ca_paris n° 23/06592
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3J Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06592
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 23/06592
4ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 23/06592 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIXU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06592
CA Lyon, 20 août 2023, RG 23/06592
N° RG 23/06592 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7F Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX
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