Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_rennes n° 23/06610
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 23/06610
6ème Chambre B ARRÊT N° 491 N° RG 23/06610 N° Portalis DBVL-V-B7H-UI22 M. [N] [V] [D] [F] C/ Mme [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06610
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/06610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/06610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6V AFFAIRE : S.N.C. PAPSO VIII C/ S.A.S. SALINI IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06610
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6V AFFAIRE : S.N.C. PAPSO VIII SNC C/ S.A.S. SALINI IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06610
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06610
N° RG 23/06610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7X Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, con
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