Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06639
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIE Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06639
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06639 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAS AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06639
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06639
N° RG 23/06639 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFBY Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles