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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06660

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/06660

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3M Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5f165ade286b1f11fe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06660

    CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06660

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 23/06660 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJCM Mme [W] [F] C/ Me [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da5128647600086a918b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06660

    CA Lyon, 24 août 2023, RG 23/06660

    N° RG 23/06660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDS Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f371dfcd831820117f

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