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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06665 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06665

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0047cdc6046d47121203
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06665

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/06665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/351 Rôle N° RG 23/06665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJJV [G] [F] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : -Madame [G] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bff6445a086e2bceda6d
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Rennes n° 23/06665

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06665

    2ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 23/06665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJD6 (Réf 1ère instance : 23/00171) M. [O] [P] C/ Société NWH NEUWEG HOLDING AG Désigne un expert ou un autre technicien Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrill

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1ab1dbbe3bae600458

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1