Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06804
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/06804
2ème Chambre ARRÊT N°14 N° RG 23/06804 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJW4 (Réf 1ère instance : 23/00644) (3) S.A.S. BJ INVEST C/ S.A.S. ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06804
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/06804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGP Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06804
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/06804
N° R.G. Cour : N° RG 23/06804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFO3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06804
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/06804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPF AFFAIRE : [L] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Sep
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06804
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/06804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/795 Rôle N° RG 23/06804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ2D COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATION THERMIQUE -CMT C/ E.P.I.C. METROPOLE AIX MARSEILLE opie exécutoire délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles