Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06823
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/06823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/06823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQM AFFAIRE : Madame [N] [O] épouse [K] et autre C/ Madame [X] [S] et autre Décision déférée à la cour : Or
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ca other ca_versailles n° 23/06823
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/06823
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQM AFFAIRE : [A] ÉPOUSE [Z], [Z] C/ [I], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06823
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06823
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIN Décision dé
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