Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06825
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 23/06825
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQP Société ENTREPRISE CHAZELLE C/ [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 11 Août 2023 RG : 21/00294 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06825
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQS AFFAIRE : [G] [H] épouse [J] C/ S.A. [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 S
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